Demander un acte d’état civil
Warning: Undefined array key « lienweb » in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/models/r.php on line 3
Warning: Trying to access array offset on value of type null in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/models/r.php on line 3
Warning: Trying to access array offset on value of type null in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/models/r.php on line 3
Warning: Trying to access array offset on value of type null in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/app/plugins/co-marquage-service-public/templates/models/r.php on line 3
Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquez vos <Variable>nom et prénom, adresse et numéro de compte joint</Variable>.
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
<Variable>Madame ou Monsieur ou prénom du cotitulaire</Variable>,
Par la présente, je tiens à <Variable>t' ou vous</Variable> informer de ma décision de dénoncer, à partir du <Variable>date de retrait du compte joint</Variable> notre compte joint n°<Variable>numéro du compte joint</Variable> auprès de l'agence de<Variable> nom et adresse de la banque</Variable>.
J'ai adressé un courrier à l'agence de <Variable>nom de la banque</Variable> afin de l'informer de cette décision.
Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.