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  • Vie citoyenne

- Le conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local :

  • il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté),
  • il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne les mesures votées.

Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude sur les dossiers.

 

Informations pratiques

 

INFORMATIONS PRATIQUES

> La mairie de Bacqueville vous accueille :
- Mardi de 10h à 12h et de 16h à 18h30
- Mercredi de 10h à 12h
- Jeudi de 16h à 18h
- Vendredi de 15h à 17h

Permanence des élus le samedi de 11 h à 12 h

> Adresse :

Route Bonnemare,
27440 Bacqueville

> Contacts :
Tél. : 02 32 49 14 40
mairie.bacqueville@wanadoo.fr